MENTIONS LEGALES

Mentions légales

Ce site est la propriété de la société Collection Chocolat, SARL Unipersonnelle au capital de 5 000€

RCS Boulogne B 829 629 559 dont les coordonnées sont :

        x adresse du siège social : 45 route d'Hondschoote 59114 STEENVOORDE

        x téléphone : 03 61 23 07 68

        x courrier électronique : collection.chocolat@gmail.com

        x n° de TVA intracommunautaire : FR27 829 629 559

Le directeur de la publication du site est Monsieur David Poulet, en sa qualité de gérant.

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Contenu du site

La société Collection Chocolat garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société Collection Chocolat ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

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La société Collection Chocolat se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l'offre sera honorée.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Monsieur David Poulet qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaire, textes, photographies, images,...).

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Protection de la vie privée et des données personnelles

L'internaute est informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l'exécution des prestations proposées par la société Collection Chocolat. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à la société Collection Chocolat, 45 route d'hondschoote 59115 steenvoorde.

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Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société Collection Chocolat ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Collection Chocolat : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société Collection Chocolat pourra être engagée.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

dernière modification le 24.09.2020

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société Collection Chocolat et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile (ci-après « le Site ») la-tartisanable.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La société Collection Chocolat se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. et d'en indiquer la date de modification.

2. PRODUITS ET ARTICLES

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société Collection Chocolat. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Collection Chocolat. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La société Collection Chocolat garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société Collection Chocolat ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

3. PROCÉDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site la-tartisanable.com

Le Client doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues, la validation des présentes conditions de vente en cochant la case "j'accepte les termes et conditions" et enfin une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Aucune modification de la commande en cours ne sera possible. La société Collection Chocolat se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société Collection Chocolat. La société Collection Chocolat confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

4. PRIX

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société Collection Chocolat.

Les frais de livraison sont facturés par la société Collection Chocolat. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société Collection Chocolat se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique et du poids du colis.

5. MOYEN DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. De plus, la société Collection Chocolat s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Collection Chocolat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en ligne, via le site Internet, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par la société Collection Chocolat.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la société Collection Chocolat de la décision de rétractation du Client, accompagnés de l’email de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Société Collection Chocolat - 45 route d'Hondschoote 59114 Steenvoorde.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, totalement ou sous la forme d'un avoir ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la société Collection Chocolat, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société Collection Chocolat prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits de la-tartisanable.com sont entièrement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année et ces produits ne pourront être refabriqués ultérieurement.

8. MODALITÉS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont dépendants du poids total du colis, calculé automatiquement à la validation du panier. Ils vont de 4€ à 12€. Ils sont offerts pour les paniers de plus de 50€. Les frais de livraison sont inclus dans l'offre de box (en abonnement ou en cadeau).

 

LIVRAISON A DOMICILE

Les colis peuvent être amenés directement au domicile du Client si celui-ci répond aux critères stricts suivants : être domicilié à Saint Omer ou à 30 kms aux alentours / avoir un panier d'achat d'une valeur supérieure à 25€ / choisir l'option de livraison "je reçois ma commande à domicile" / entrer le code de livraison communiqué en haut de la page du panier, correspondant à la date de livraison souhaitée. Ces conditions sont affichées sur la page du panier. Ce mode de livraison est gratuit.

Si le Client habite hors de la zone définie de livraison, sa commande sera envoyée au domicile indiqué lors du remplissage du formulaire de contact et ce via les services de la Poste. S'il s'agit d'un cadeau pour un proche, le Client veillera à indiquer correctement les différentes adresses de livraison et de facturation.

 

LIVRAISON EN POINT RELAIS

Les livraisons sont envoyées au Point Relais indiqué par le Client suite à un mail reçu. Les colis sont expédiés par Mondial Relay selon les frais de livraison énoncés lors de la commande et livrés dans les délais correspondant à leur zone géographique.

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités des points relais qui fixeront leurs horaires d'ouverture. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires à savoir pièce d'identité et email de confirmation.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Collection Chocolat, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit ne sera effectuée.

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

La société Collection Chocolat assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du livreur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser par courrier électronique à l’adresse collection.chocolat@gmail.com

Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société Collection Chocolat, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.

11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.